Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cadre de son activité, la Société OMERTA MEDIA, société par actions simplifiées à actionnaire unique, immatriculée au RCS de Paris sous le n°918 377 490, ayant son siège social sis 86 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt (ciaprès dénommée LA SOCIETE) édite le site www.omertamedia.fr.
Dans le cadre de son activité d’éditeur de presse numérique la Société OMERTA MEDIA est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’abonnement, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans l’un ou plusieurs des cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
- Le respect d’une obligation légale
- Votre consentement à l’utilisation de vos données
- L’existence d’un intérêt légitime de la Société éditrice OMERTA MEDIA à utiliser vos données.
Pour la Société éditrice OMERTA MEDIA, cet intérêt légitime est principalement, dans un contexte de mutation de l’offre médiatique en France et dans le monde, de pérenniser le niveau de revenus commerciaux nécessaires pour conserver son indépendance en tant qu’organe de presse.
Nous pensons que cet intérêt légitime, de nature commerciale, s’inscrit dans un cadre plus vaste de maintien d’une presse libre et indépendante, vecteur indispensable à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion d’une société démocratique.
En acceptant de recevoir des informations marketing et publicitaires de la part de nos publications et de nos partenaires, vous contribuez à maintenir la viabilité économique de notre activité d’éditeur de presse.
Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
C’est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données personnelles effectuées sur le site et tout autre mode de diffusion, par exemple une application mobile (ci-après « application ») est la Société éditrice du site www.omertamedia.fr
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET QUAND LES COLLECTONS-NOUS ?
2.1. Les données que vous nous transmettez directement
Vous nous communiquez directement des informations vous concernant, notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur notre site ou pour accéder à tout autre service.
Ces données sont notamment :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance, pseudo
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Identifiant et mot de passe utilisés pour vous identifier sur notre site ou notre application
- Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire)
2.2. Les données que nous recueillons lors de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
- Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec OMERTA abonnements souscrits, commandes de services, le cas échéant facturation et paiement
- Les demandes que vous avez faites auprès de notre Service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, tel que l’exécution de nos services
2.3. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur notre site et application mobile, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation grâce à des « cookies ».
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur www.cnil.fr
Les cookies déposés par omertamedia.fr sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, Android, iOS, etc.)
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
- Dates et heures de connexion à nos services
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »)
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre site et application, pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Informations relatives à votre utilisation de notre site et application
- Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise
- Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails
– Données fournies par les appareils mobiles
Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, type de système d’exploitation, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement de l’application mobile que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil.
3.5 Données relatives aux mineurs
Nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
L’inscription sur notre site et notre newsletter peut se faire dès l’âge de 16 ans (majorité numérique).
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
Le site traitant de sujets politiques et philosophiques, LA SOCIETE traite donc de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. En conséquence, l’Abonné et le Contact devront avoir spécifiquement donné leur consentement exprès à cette collecte et ce traitement
4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de services
- Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications et exécution de ce contrat
- Prise en compte de votre commande de services et exécution de cette commande
- Gestion des abonnements à notre newsletter et/ou alertes e-mails
- Gestion de nos communications / fils d’informations
- Gestion des évènements organisés par LA SOCIETE
- Facturation, perception des paiements
- Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par e-mail pour toute question ou réclamation
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services
- Gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation
- Community Manager
4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de OMERTA MEDIA
- Mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de OMERTA
- Envoi d’informations sur notre groupe
- Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos services par e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées
- Recueil des avis clients
- Élaboration de statistiques commerciales.
4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site et application
- Adaptation de la présentation de notre site et application aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.)
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Mise en œuvre de mesures de sécurité
– Mesure de fréquentation et d’audience
- Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services
– Personnalisation du parcours lecteur
- Personnaliser une partie des contenus éditoriaux mis en avant pour qu’ils correspondent aux centres d’intérêt et préférences du lecteur
- Personnaliser les services proposés
- Recommandation de contenus adaptés au profil du lecteur
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de OMERTA MEDIA tel que spécifié en introduction.
Les durées de conservation varient selon la nature de notre relation. Elle peut être contractuelle en cours, vous êtes un client actif. Elle a pu avoir lieu dans le passé, vous êtes alors un client inactif ou nous n’avons jamais eu avec vous de relation contractuelle, alors vous êtes un prospect.
Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Données relatives à un prospect
- – Type de données : ensemble des données
- – Finalités : constitution et gestion d’un fichier de prospects
- – Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
- – Type de données : ensemble des données
- – Finalités : gestion du compte client
- – Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives à un client inactif
- – Type de données : données relatives à l’exécution du contrat
- – Finalités : gestion du compte client, des commandes, de la facturation, des paiements
- – Durée de conservation : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
- – Type de données ; données d’identification et de contact
- – Finalités : envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
- – Durée de conservation : 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
- – Type de données : données d’identification et de contact – Inscrits newsletters
- – Finalités : envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
- – Durée de conservation ; 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client
Lorsque la conservation de vos données n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
6.1. Accès aux données au sein de OMERTA MEDIA
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
- Les collaborateurs des services interne et des sous-traitants traitant des abonnements, de la relation des clients, de l’administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)
6.2. Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Gestion de votre abonnement
- Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
- Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
- Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
– Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre OMERTA MEDIA et ses réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.omertamedia.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site www.omertamedia.fr ,et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de OMERTA MEDIA
7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
- La sécurisation de l’accès à nos plates-formes informatiques
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite et frauduleuse de votre compte.
À tout moment, vous pouvez modifier/supprimer une contribution que vous auriez fait sur le forum ou anonymiser l’ensemble de vos contributions en supprimant votre compte dans les paramètres de votre compte ou auprès du service client. Nous vous précisons que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition de limitation et de portabilité des Données vous concernant.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
9.2. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Comment exercer vos choix ?
⇒Cookie exempté de consentement
Notre prestataire Magasin Numérique dépose un cookie exempté de consentement dans le but exclusif de mesurer la fréquentation de notre site et de produire des statistiques anonymes d’audience. Vous avez le droit de vous opposer au dépôt de ce cookie, en cliquant sur ce bouton
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OMERTA met à votre disposition un outil simple qui vous permet de paramétrer le dépôt de cookies selon leur catégorie : cookies « Face Book», cookies « Google Analytics » de mesure d’audience, etc.
Les choix que vous ferez grâce à cet outil ne seront valables que dans le cadre de votre navigation sur le site omertamedia.fr.
Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces deux cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site.
⇒ Faire vos choix sur votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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- Microsoft Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
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