Politique
Le Rassemblement national face à la justice
Marine Le Pen, le Rassemblement national et 24 autres personnes sont actuellement jugés pour des soupçons de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Ce procès, qui se déroule sur deux mois, pourrait contrecarrer l'avenir politique de la cheffe de file de la droite nationale.
Clara Pollet
1 octobre 2024 à 22:00
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Le procès contre le Rassemblement national, se déroule à Paris depuis ce lundi 30 septembre. Le parti, soupçonné d’avoir détourné des fonds européens, auraient été utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés, alors qu'ils travaillaient pour le parti au niveau national.
Parmi les accusés, on retrouve des figures du RN comme le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ex-trésorier Nicolas Bay, le porte-parole Julien Odoul, l’ancien député européen Bruno Gollnisch et le fondateur du Front National, Jean-Marie Le Pen. En tout, 27 personnes, dont 11 eurodéputés et 12 assistants parlementaires, sont jugées pour leur implication présumée.
Le parti politique, en tant que personne morale, est également accusé. Ce procès, prévu pour durer jusqu’au 27 novembre, pourrait avoir des répercussions majeures pour Marine Le Pen. Pour sa défense elle argue qu'il est difficile de cantonner des collaborateurs parlementaires à de simples tâches techniques alors qu'ils assistent des personnalités politiques.
Marine Le Pen face au risque d’inéligibilité
Le véritable enjeu pour Marine Le Pen dans ce procès n’est pas tant financier, mais politique. Si elle est condamnée, elle risque d’être déclarée inéligible. Cela signifie qu’elle pourrait être interdite de se présenter à des élections pour une période déterminée par les juges. Habituellement, cette interdiction dure jusqu’à cinq ans. Mais dans le cas de Marine Le Pen, cette durée pourrait aller jusqu’à dix ans, car elle occupait un poste de député européen au moment des faits.
Cependant, une nuance juridique importante joue en sa faveur. En 2017, une nouvelle loi a rendu l’inéligibilité automatique pour les crimes comme la corruption ou le détournement de fonds. Mais cette loi ne s’applique pas à Marine Le Pen, car les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés avant son entrée en vigueur. En vertu de la Constitution, une loi ne peut pas être appliquée rétroactivement. Ainsi, ce sont les règles en vigueur avant 2017 qui …
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