Conditions d’utilisation du site internet OMERTA-MEDIA
Le 8 octobre 2022
En accédant au site Internet www.omertamedia.fr (ci-après dénommé le “Site web”) pour consulter ou utiliser les services de OMERTA MEDIA, société par actions simplifiées à actionnaire unique, immatriculée au RCS de Paris sous le n°918 377 490, ayant son siège social sis 86 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée “OMERTA” ou “Nous”), vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes :
Article 1. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les vidéos, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Particulièrement, la marque « OMERTA MEDIA » déposée à l’INPI sous le n°4900358, le nom de domaine www.omertamedia.fr, les noms d’émissions constituent des dénominations protégées appartenant à OMERTA dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable, en dehors des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit.
Tout utilisateur du Site web, abonné ou non, s’oblige à n’employer les contenus mis à disposition sur le Site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
Article 2. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif.
Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web, librement ou sur abonnement.
En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu du Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouveznotamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, à l’adresse contact@omertamedia.fr.
Article 3. – Exercice du droit de réponse
Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.
Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de votre part un message qui vous met en cause.
Article 4. Données personnelles et Protection de la vie privée
Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos abonnés et, à ce titre, à nous conformer strictement aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Nous vous informons que les collectes et traitements automatisés de données personnelles que nous sommes amenés à mettre en œuvre dans le cadre de nos prestations sont réalisées exclusivement sur le territoire français. Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), il n’est plus nécessaire de déclarer un fichier à la CNIL.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation du Site web, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP, la date et la durée de votre visite sur notre site web. Les informations collectées à des fins statistiques sont anonymisées.
En outre, votre navigateur Internet a une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc).
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur le Site web. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
En revanche, la souscription d’un abonnement, puis, la consultation des informations payantes dans le cadre d’un abonnement, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur.
A défaut, le service pourrait être inaccessible.Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Ces données collectées pour les besoins de nos services, sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légale.
Nous vous précisons, lors de toute collecte d’informations nominatives via nos formulaires de contact, de création de compte, ou d’abonnement, les données sollicitées, ainsi que le caractère facultatif ou impératif de leur déclaration. Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez et nous transmettez dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services sont sous votre seule responsabilité.
Nous nous engageons à ne communiquer les informations personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez que sur demande expresse des autorités compétentes. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations Vous concernant, que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès de notre société, par courrier électronique à contact@omertamedia.fr ou par voie postale, aux coordonnées ci-dessus.
Par ailleurs, nous utilisons votre adresse de courriel pour vous informer de l’évolution de nos services ou de nos offres commerciales, ainsi que plus généralement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre abonnement (information, confirmation de commande, de paiement, renouvellement, etc..). Elle devra être valide et à jour.
Vous pouvez également solliciter ou refuser, sans être abonné, par l’intermédiaire du Site web, la réception par courriel sur l’adresse déclarée, de messages et informations promotionnels. Sur simple demande, formulée par courrier électronique via le compte correspondant à cette adresse, votre adresse email pourra être modifiée ou supprimée de notre base de données sans frais.
Article 5. Modifications des conditions d’utilisation du Site web
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site web et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le Site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.
Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web.
