Il a fallu atteler un ancien ambassadeur de France en Algérie à la tâche pour enfin voir émerger avec clarté le piège des accords franco-algériens de 1968, permettant à des milliers d’Algériens de venir combler les besoins en main-d’œuvre de l’époque. Cet homme, c’est Xavier Driencourt, qui fut ambassadeur à deux reprises en Algérie, soit sept années au total, sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et d’Emmanuel Macron. Alors que plus de cinquante ans après, l’accord est toujours en vigueur, la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) a produit une note grâce à son expertise. Nos confrères du magazine Le Point y ont eu accès.
On y comprend l’« anomalie » de l’irrespect des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), « une brèche dans notre ordre juridique », selon la Fondapol, qui fait qu’« aucune politique migratoire cohérente n’est possible sans la dénonciation de l’accord franco-algérien ». Ce alors que la France compte près de 900 000 ressortissants algériens sur son sol, soit la plus grosse communauté étrangère du pays. Entre autres problèmes soulevés, « le renouvellement automatique du titre de séjour, […] sans aucune possibilité de retrait […] prévue, sinon par décision du juge en cas de fraude. »
De plus, on comprend que « l’inscription au registre du commerce ou à la chambre des métiers permet la délivrance d’un titre de séjour permanent, sans que soit évaluée la viabilité économique du projet. ».
41,6 % des ressortissants algériens en France en âge de travailler sont inactifs
Un chiffre choc : « Selon l’Insee, 41,6 % des ressortissants algériens en France en âge de travailler sont inactifs, c’est-à-dire ni en formation, ni en emploi, ni à la retraite. » Le Point souligne que l’intégration des Algériens ne se fait pas aux mêmes conditions de maîtrise de la langue ou de respect des valeurs républicaine que pour le reste des immigrés.
Alors que faire ? Tous les politiques qui ont tenté de s’attaquer au problème se sont cassé les dents. C’est trop délicat, d’autant plus avec une telle communauté sur le sol français. En face, l’Algérie se permet de ne pas respecter certaines clauses de l’accord, notamment le « refus de délivrer les laissez-passer consulaires sans lesquels il est impossible à la France d’exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés contre des ressortissants algériens ». Pour pouvoir dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, il n’y a qu’une solution, accepter le clash diplomatique.
Accord obsolète, imperméable aux lois immigrations
Dans un entretien donné jeudi 25 mai au Figaro, Xavier Driancourt, auteur de la note pour la Fondapol, redonne le contexte qui a dicté la mise en place de cette loi. Il y avait le besoin en main d’œuvre qu’on connait, mais aussi un besoin urgent de légiférer sur la circulation des personnes car « les accords d’Évian laissaient une sorte de vide juridique sur la question de la circulation des personnes entre la France et l’Algérie ». Obsolète donc, cet accord qui donne tant de droits à une population qui ne répond plus aux nécessités actuelles.
L’ambassadeur met également en avant l’imperméabilité de l’accord aux lois successives sur l’immigration : le fait que « les traités internationaux régulièrement ratifiés priment sur les lois, le vote d’une loi sur l’immigration ne s’applique pas aux Algériens ainsi que le rappelle la jurisprudence des tribunaux. Il y a donc un « angle mort » dans notre dispositif législatif », explique-t-il. Il s’agit maintenant de dire aux Algériens « donnons-nous six mois pour remettre à plat l’ensemble du régime de circulation entre les deux pays, car vous voyez bien que la question migratoire domine la vie politique française et que celle des visas (comme de la mémoire) empoisonne notre relation bilatérale, et si vous refusez, dans six mois, nous devrons mettre fin au régime de 1968. », conclut le haut fonctionnaire.
