Le cas de Vincent Lambert, un jeune homme plongé dans un état végétatif depuis un accident de voiture, a divisé l’opinion de chacun sur la question de la fin de vie. Concrètement, la fin de vie est définie de deux manières par la Haute Autorité de santé. Elle peut être vue comme la durée de vie restante du patient dans le cas d’un pronostic vital engagé. Ou comme l’évolution d’une maladie qui entre dans une phase avancée, voire mortelle.
Entre décembre 2022 et mars 2023, une Convention citoyenne sur la fin de vie réunissait plus de 150 citoyens tirés au sort. En avril 2023, elle a rendu leurs conclusions. Elle s’est prononcée en faveur d’un développement des soins palliatifs, c’est-à-dire des soins visant à soulager les douleurs du patient. Et à l’ouverture, sous certaines conditions, du suicide assisté et de l’euthanasie. Les conditions pour bénéficier de ces deux choix de fin de vie sont entre autres : la demande de mourir doit venir du patient et l’accompagnement vers la fin de vie doit comporter au moins un rendez-vous médical ainsi qu’un suivi psychologique. On retrouve également l’évaluation du discernement du malade et la réalisation de l’euthanasie ou le suicide assisté qu’en dernier recours, autrement dit, si tous les traitements ont échoué à soigner le patient.
Un processus législatif long
À la suite des conclusions rendues par la Convention citoyenne, le projet de loi devait être présenté au Conseil des ministres à la fin de l’été 2023. Il a été reporté par la suite en février 2024 pour finalement être une nouvelle fois déplacé. Ce report peut s’expliquer par diverses raisons. “J’assume de prendre mon temps” déclarait le président de la République. En début d’année, le remaniement a chamboulé l’agenda, et la fin de vie n’était plus à l’ordre du jour.
Lors d’une interview accordée le 7 mars à Libération et la Croix, Emmanuel Macron a annoncé que le texte allait être discuté au Conseil des ministres en avril 2024. Au cours de cet entretien, il a rejeté l’idée de parler “d’euthanasie” ou de “suicide assisté”. “Le terme que nous avons retenu est celui d’aide à mourir parce qu’il est simple et humain et qu’il définit bien ce dont il s’agit”, affirme-t-il. Cette aide à mourir sera possible sous certaines conditions qui rejoignent celles de la Convention citoyenne de la fin de vie. Le pronostic vital du patient devra être engagé à court terme (quelques heures à quelques jours) ou moyen terme (quelques semaines à quelques mois).
Deux camps s’affrontent : les militants pro-vie face aux pro-euthanasie
Les divergences d’opinions divisent le système associatif sur la question de la fin de la vie. D’un côté, le collectif Soulager, mais pas tuer avec son slogan “Aidons-nous à vivre, pas à mourir” et de l’autre côté l’ADMD, l’association pour le droit de mourir dans la dignité. Dans un communiqué paru en décembre dernier, le premier appelait à “ne pas céder à la tentation de l’euthanasie et du suicide assisté”. La seconde revendique “une loi de liberté” avec la légalisation de ces deux formes de fin de vie. Les deux mouvements se rejoignent sur une même idée : l’accès universel à des soins palliatifs.
Le projet de loi sur la fin de vie comprend cet aspect de l’accompagnement des patients. “Dès le début de la maladie, on va accompagner les personnes jusqu’au bout, aussi longtemps qu’elles le souhaitent. On apportera aussi une réponse aux cas les plus limites qui n’étaient pas encore bien pris en charge”, affirmait Emmanuel Macron lors de son interview. Le nombre de lits de soins palliatifs est passé de près de 3 340 en 2006 à près de 7 500 en 2019, selon le plan de fin de vie dévoilé par le ministère de la Santé. Chez nos voisins belges, le nombre de lits pour ce secteur s’élève à 400 en 2019, selon RTBF. La France et la Belgique n’ont pas le même nombre d’habitants. Néanmoins, si l’on compare le nombre de lits entre la France et la Belgique avec une population similaire, la France a trois fois plus de lits en soins palliatifs que son voisin.
Les soins palliatifs français sont donc largement plus développés, mais les citoyens ne possèdent pas de choix de fin de vie médical, à savoir l’euthanasie ou le suicide assisté. À ce jour, certains malades vont dans d’autres pays comme la Belgique qui autorise ces deux formes de fin de vie.